TVA et auto-entrepreneur : tout ce qu'il faut savoir en 2026
La TVA est l'un des sujets qui génèrent le plus de confusion chez les auto-entrepreneurs. Voici un guide complet et clair pour comprendre vos obligations.
La franchise en base de TVA : le régime par défaut
Par défaut, les auto-entrepreneurs bénéficient de la franchise en base de TVA. Concrètement, cela signifie :
- Vous ne collectez pas la TVA sur vos ventes
- Vous ne déduisez pas la TVA sur vos achats
- Vos factures doivent mentionner : "TVA non applicable — art. 293 B du CGI"
C'est un avantage : vos prix sont souvent plus compétitifs face aux assujettis à la TVA, notamment pour les clients particuliers.
Les seuils de franchise en base de TVA 2026
| Activité | Seuil normal | Seuil de tolérance |
|---|---|---|
| Prestations de services (BIC/BNC) | 37 500 € | 41 250 € |
| Ventes de marchandises | 85 000 € | 93 500 € |
| Avocats, auteurs, artistes | 47 700 € | 58 600 € |
Seuil normal : si vous dépassez ce montant deux années de suite, vous perdez la franchise.
Seuil de tolérance : si vous le dépassez en cours d'année, vous devenez assujetti immédiatement dès le 1er jour du mois de dépassement.
Que se passe-t-il quand vous devenez assujetti à la TVA ?
Quand votre CA dépasse les seuils, vous devez :
1. Facturer la TVA à vos clients (généralement 20%)
2. Déposer des déclarations de TVA (mensuelles ou trimestrielles)
3. Reverser la TVA collectée à l'administration, déduction faite de la TVA payée sur vos achats
Bonne nouvelle : vous récupérez la TVA sur vos achats professionnels (matériel, logiciels, abonnements...). Pour un consultant avec peu d'achats, l'impact est limité. Pour un artisan qui achète des matériaux, c'est un avantage réel.
Peut-on opter volontairement pour la TVA ?
Oui. Vous pouvez renoncer à la franchise et devenir assujetti à la TVA volontairement, même sous les seuils. C'est intéressant si vos clients sont principalement des professionnels assujettis à la TVA (ils la récupèrent de toute façon) et que vous avez des achats importants à déduire.
TVA sur les prestations internationales
Clients en Europe (B2B) : la TVA s'applique dans le pays du client (autoliquidation). Vous facturez HT avec la mention "Autoliquidation — article 44 de la directive TVA".
Clients hors UE : la prestation est hors champ TVA. Vous facturez HT.
Clients particuliers européens : règles spécifiques selon le type de service (règle des 10 000€ pour les services électroniques).
Logiciels qui gèrent la TVA automatiquement
Dès que vous approchez des seuils, un logiciel de comptabilité devient indispensable. Indy (plan payant) et Pennylane gèrent automatiquement la TVA : calcul, déclaration, et reversement préparé en un clic.
Questions fréquentes sur la TVA
Que mettre sur ma facture quand je suis en franchise de TVA ?
La mention légale obligatoire est : "TVA non applicable — article 293 B du CGI". Sans cette mention, votre facture est non conforme.
Que se passe-t-il si je dépasse le seuil en cours d'année ?
Vous disposez d'un mois pour vous immatriculer à la TVA. Toutes les factures émises à partir de ce dépassement doivent inclure la TVA. Les factures antérieures restent en franchise.
Puis-je récupérer la TVA sur mes achats professionnels ?
Oui, une fois assujetti à la TVA. C'est l'un des avantages du dépassement : vous pouvez déduire la TVA sur votre matériel, logiciels, véhicule pro, etc.
